
Dernière mise à jour : 21 avril 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site Vaness’Art Créa, exploité par Vendeur Vanessa, dont le siège social est situé à 3 rue du Clos fleuri 52310 Bologne, immatriculée sous le numéro 8416 1131 2000 23.
Contact : [email].
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de [produits / créations / prestations] proposés sur le site.
3. Produits
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou hors taxes si applicable].
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commandement
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, stipe, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site
La commande est préparée après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (en moyenne en 3 à 5 jours ouvrés selon la période et la charge de travail.)
Vaness’Art Créa ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable à Vanessartcrea@gmail.com
Les articles non personnalisés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et à la charge du client d'un délai légal de 14 jours.
Le remboursement, si applicable, sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
11. Propriété intellectuelle
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à vanessartcrea@gmail.com
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe...)
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C-Centre de la médiation et de la consommation de conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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