Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site Vaness’Art Créa, exploité par Vendeur Vanessa, dont le siège social est situé à 3 rue du Clos fleuri 52310 Bologne, immatriculée sous le numéro 8416 1131 2000 23.
Contact :
[email].

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de [produits / créations / prestations] proposés sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou hors taxes si applicable].
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Vaness'Art Créa peut à tout moment modifier ses prix, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

5. Commandement

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, stipe, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site
La commande est préparée après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (en moyenne en
3 à 5 jours ouvrés selon la période et la charge de travail.)
Vaness’Art Créa ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour les
produits personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

9. Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé au préalable à Vanessartcrea@gmail.com
Les articles
non personnalisés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et à la charge du client d'un délai légal de 14 jours.
Le remboursement, si applicable, sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations fournies par le client (texte, prénom, date, couleurs, photos etc). Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises.

Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accordé en cas d'erreur imputable au client. Une validation préalable (visuel, photo ou description) peut être demandée avant la fabrication.

10. Responsabilité

Vaness’Art Créa ne saurait être tenue responsable ; d'une mauvaise utilisation des produits par le client, des retards, pertes ou dommage imputables au transporteur.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logos) sont protégés.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à
vanessartcrea@gmail.com

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe...)

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C-Centre de la médiation et de la consommation de conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions générales